J.O. 288 du 13 décembre 2003
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Arrêtés du 3 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320798A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2003 :
La démission de M. Lefeuvre (Pierre, Maurice, Charles), notaire à la résidence de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), est acceptée.
La société civile professionnelle Pierre Lefeuvre, Stéphane Marc, Emmanuel Lefeuvre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), en remplacement de M. Lefeuvre (Pierre, Maurice, Charles).
M. Lefeuvre (Pierre, Maurice, Charles), M. Marc (Stéphane, Pierre, Armand) et M. Lefeuvre (Emmanuel, Maurice) sont nommés notaires associés.